Mentions légales

Conditions générales de vente

Généralités

Le site  présente des sacs de création originale et de qualité.
Toute commande ou acceptation de devis implique que vous avez pris connaissance de nos conditions générales de vente.
Toute commande reçue n’est réputée acceptée qu’après enregistrement et confirmation sous la forme d’une confirmation de commande par e-mail.Toute modification intervenant sur une commande après son enregistrement donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.
Carpat se réserve le droit de modifier ou changer les produits et les tarifs proposés sans avis préalable ( à l’exception des commandes en cours qui conservent leurs conditions valables le jour de la commande).

Prix

Les prix indiqués de nos tarifs sont exprimés en euros € et s’entendent toutes taxes comprises T.T.C. Les prix de facturation sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Paiements

  • Le paiement par carte bancaire est assuré par PayPal, reconnu par sa fiabilité en matière de transaction sur Internet. La transaction qui se fait entre le client et PayPal est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur le site.
  • Par virement bancaire vers l’IBAN : FR76 1240 6000 2380 0056 8104 216
  • Par chèque à l’ordre de CARPAT à l’adresse suivante La Poujade – 24170 Sagelat

Livraison et enlèvement

  • Les produits voyagent soit par Mondial Relay pour les pays couverts, soit par Collissimo. Le prix est forfaitaire et comprend les frais d’emballage.
  • Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être imputables à Carpat en cas de non acheminement de la marchandise.

Délais de livraison

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et pourront s’échelonner de 3 jours à 4 semaines, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle ou temporaire, où les livraisons seront différées.

L’engagement de livraison prend effet à la réception du règlement. Carpat ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison ou mouvements de grève.
En cas de contretemps éventuel, vous êtes aussitôt prévenus par e-mail.

Réception de la marchandise

L’acheteur doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.

Le transport

En cas de manquements imputables au transporteur (ex: dommages constatés sur le colis), le client est tenu d’émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès du transporteur dans un délai de 2 jours à réception de la commande.

Retour de marchandise

Les retours sont acceptés dans un délai de 7 jours à réception de la commande, dans leur emballage d’origine et en Colissimo ou recommandé, et doivent au préalable faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acheteur.
Dans l’hypothèse d’une erreur de commande du client portant sur la forme, la dimension ou les coloris des articles, Carpat se réserve le droit d’accepter la reprise des marchandises en question. En cas d’acceptation, un avoir ou un échange sera établi après constatation par Carpat du bon état des marchandises restituées. Le port de retour et de réexpédition reste dans ce cas à la charge du client.
Dans l’hypothèse d’une erreur de Carpat, la marchandise sera échangée sous environ 4 jours dans la mesure des stocks disponibles. Si la marchandise n’est plus disponible, Carpat avertira le client par e-mail et suggérera un autre modèle. Les frais de port de retour et de réexpédition seront à la charge de Carpat.

Clause de rétractation

Selon l’article 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 ( sept) jours francs à compter du jour de la livraison pour retourner le produit pour remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour. Si ce délai de 7 jours expire normalement le samedi ou dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client informera Carpat de son intention de retourner le produit par e-mail avant l’expiration du délai de 7 jours. Carpat n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies:
– Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
– Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté, et donc en parfait état de revente.
– Tout retour doit être préalablement autorisé par Carpat sous la forme d’un écrit .

Tout produit qui aura été abîmé,ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier un produit dont l’emballage aura été détérioré durant le retour ne sera pas accepté par Carpat.
Carpat se réserve le droit de déterminer de bonne foi si ces conditions sont remplies.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client ainsi que les frais de port de la commande et les frais bancaires si le paiement a été effectué par carte bancaire ( frais fixes: 0.25€+3.4% du montant global de la commande.).

Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : http://www.sacs.creationcarpat.com.

Carpat: Entreprise individuelle Patrice Bureau – SIREN 481 576 106 00043 – APE 4771Z – Franchise en base de TVA: article 293 B du CGI

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Formulaires de contact

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom et adresse de messagerie dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en éditant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Statistiques et mesures d’audience

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur/trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives ou légales.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Nous protégeons vos données en utilisant le cryptage Secure Sockets Layer (SSL), une fonction permettant de crypter toutes les informations transmises sur le présent site.

En aucun cas, nous ne détenons d’informations bancaires : toutes les opérations de paiement par carte bancaire sont réalisées sur le site de Paypal.

Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données 

Nous nous conformons scrupuleusement à la procédure prévue par le règlement général sur la protection des données (article 33), qui consiste à réagir dans les 72 heures.

Ainsi, en cas d’anomalie constatée, nous nous engageons à communiquer en toute transparence. D’une part, informer l’autorité de contrôle compétente, la CNIL en France. D’autre part, avertir les personnes dont les données auraient été piratées, si la fuite peut engendrer un risque réel pour leurs droits et libertés (données sensibles).